Les règles internationales ne sont que des « petites contraintes » pour le régime chinois

Par Cheng Xiaonong
16 décembre 2019 Mis à jour: 17 décembre 2019

Au cours des deux dernières années, l’État-Parti chinois a surpris la communauté internationale par ses tactiques utilisées lors des négociations commerciales entre les États-Unis et la Chine.

Le mépris et la violation délibérée des règles internationales par le régime chinois ont non seulement provoqué le conflit économique et commercial entre la Chine et les États-Unis, mais ont également mis en garde des nombreux autres pays. Dans le cadre de l’actuel ordre économique et politique mondial, le Parti communiste chinois (PCC) ne tient généralement pas compte des normes internationales. Les règles fondées sur la base institutionnelle de la démocratie et de l’État de droit ne semblent pas pouvoir restreindre efficacement ses actions.

Les conclusions tirées des négociations commerciales

Le 11 octobre dernier, les négociations commerciales entre les États-Unis et la Chine ont abouti à un accord préliminaire de première phase. Toutefois, cet accord a suscité beaucoup de scepticisme au sein de la communauté internationale quant à sa validité, tandis que le comportement capricieux et indigne de confiance du régime chinois lors des négociations a suscité de nombreuses inquiétudes dans le monde entier.

Les négociations commerciales effectuées au cours des deux dernières années entre les États-Unis et la Chine peuvent être divisées en quatre étapes.

La première étape a duré jusqu’à la mi-mai de cette année et a été relativement fluide. En raison de la violation répétée par le PCC des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et des conventions internationales sur la protection des droits de propriété intellectuelle ainsi que des atteintes directes aux intérêts des États-Unis, Washington a entamé des négociations sur les problèmes pertinents.

Lors de cette étape, les deux parties sont parvenues à un accord en principe sur toutes les questions en jeu dans les négociations. Les États-Unis ont par la suite révélé que les deux parties se sont mises d’accord même sur les signes de ponctuation dans le texte de l’accord – il ne restait que l’acte formel de sa signature.

La deuxième étape, de fin mai à fin août 2019, pourrait être qualifiée de « renversement de la table des négociations ». Les négociations commerciales ont été arrêtées à la suite du refus soudain de la Chine de signer ce qui était un accord essentiellement convenu.

Lors de la troisième étape, de la fin août à la fin septembre 2019, la partie chinoise a annoncé l’interdiction des importations de produits agricoles américains, exerçant des pressions sur les États-Unis – le régime chinois tentait de nuire à la popularité de Trump en frappant le secteur agricole américain.

Dans la quatrième phase, de fin septembre à début octobre, la Chine a soudainement fait demi-tour en décidant de doubler la quantité de produits agricoles importés des États-Unis par rapport à 2017. Les deux parties sont parvenues à un accord préliminaire sur certaines questions économiques et commerciales.

Alors que le régime chinois a fait preuve d’un comportement capricieux, l’attitude des États-Unis est restée fondamentalement inchangée, à l’exception de l’imposition de tarifs douaniers après la non-coopération de la Chine au début des négociations. En d’autres termes, l’attitude de la Chine n’a pas été une réponse au va-et-vient de la position de négociation américaine, mais un changement d’attitude basé sur ses propres intérêts. Ce passage d’une attaque contre les États-Unis à une ouverture peut se baser sur les deux calculs suivants.

Premièrement, alors que l’économie chinoise continue de décliner, la poursuite des exportations vers les États-Unis est devenue une nécessité qui exige une détente immédiate.

Deuxièmement, le PCC, jugeant que Donald Trump est susceptible de remporter un second mandat présidentiel, estime qu’il n’est pas sage de continuer à s’opposer au président américain, mais plutôt de lui « faire un geste » (doubler le volume des importations agricoles américaines) avant les élections présidentielles de 2020.

En fait, l’approche de la Chine aux négociations sino-américaines est conforme à son attitude à l’égard des lois et règlements internationaux. C’est-à-dire qu’elle part toujours de ses propres intérêts et ne se soucie pas de violer le principe de la bonne foi dans les négociations ou de ne pas tenir son engagement à respecter les lois et règlements internationaux signés. Le régime ne se soucie pas non plus de revenir sur sa parole.

Pourquoi l’attitude du PCC envers l’OMC est-elle considérée comme un « mauvais comportement » ?

Malgré le fait que presque 20 ans se sont écoulés depuis l’adhésion de la Chine à l’OMC, un bon nombre des enjeux des négociations commerciales actuelles entre les États-Unis et la Chine découlent toujours de la violation par la Chine de son engagement initial à réformer son système économique.

Kevin Hassett, l’un des conseillers économiques de Trump, a indiqué à la BBC que la Chine s’était « mal comportée » en tant que membre de l’OMC. Il a précisé que l’OMC avait joué un rôle très important dans la modernisation de la planète, mais avait déçu les États-Unis dans beaucoup de domaines.

Bien que les États-Unis obtiennent généralement gain de cause dans les cas portés devant l’OMC, a expliqué M. Hassett, il faut attendre cinq ou six ans pour que la décision soit prise après que les dommages ont été causés. De plus, parce que les sanctions de l’OMC sont insignifiantes, certains pays préfèrent en prendre la peine et continuer à enfreindre les règles. « Nous n’avons jamais vraiment imaginé qu’un pays adhère à l’OMC et qu’il se comporterait ensuite comme la Chine l’a fait. C’est une nouveauté pour l’OMC d’avoir un membre qui se comporte si mal », a-t-il confié.

Pourquoi le PCC a-t-il longuement refusé d’honorer son engagement de réforme économique – l’engagement qui était une condition préalable à son adhésion à l’OMC ? Le fait est que le Parti vise seulement à profiter de l’OMC et ne veut pas perdre les « avantages » du système économique centralisé à la suite de sa réforme.

L’ancien premier ministre chinois Zhu Rongji a trompé l’OMC et la communauté internationale. En fait, pour répondre aux préoccupations des dirigeants chinois au sujet de l’engagement à réformer le système économique du régime, M. Zhu a déclaré lors d’une réunion interne en Chine que les conditions de son adhésion à l’OMC pourraient être tout simplement ignorées.

Les deux décennies qui ont suivi ont montré que le PCC a effectivement agi de cette manière et au mépris des règles internationales. Les règles de l’OMC étaient à l’origine un « gentleman’s agreement » (accord entre gentilshommes) conclu par les pays démocratiques et respectés par la plupart des pays. Lorsque l’OMC a initialement formulé ses règles, elle n’a pas imposé de sanctions sévères. Par conséquent, le PCC a bien profité de la nature molle de ces « petites contraintes » prévues par l’OMC.

Lorsque le PCC s’est senti plus fort, au lieu de tenir les promesses de changer son système économique, il a décidé à la place de « participer activement à la direction de la réforme du système de gouvernance mondiale ».

Cela signifie en réalité que le PCC pourrait préserver la possibilité d’exploiter les règles de l’OMC selon ses propres besoins et modifierait les règlements internationaux à son propre avantage. La soi-disant « participation active à la direction » n’est rien de plus qu’une présentation positive d’intentions malveillantes.

La difficulté de résoudre les problèmes de la violation des droits de propriété intellectuelle

Depuis bien longtemps, la Chine a adhéré à toute une série de conventions internationales sur la protection de la propriété intellectuelle, telles que la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, le Traité de coopération en matière de brevets, la Convention universelle sur le droit d’auteur, la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, le Traité sur l’enregistrement des marques, la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et le Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés.

Si le régime chinois s’était conformé aux réglementations internationales pertinentes, il ne serait pas accusé internationalement de violation des droits de propriété intellectuelle. En fait, l’approche du PCC à l’égard des conventions internationales sur la propriété intellectuelle est la même, ou même pire, que son approche à l’OMC. Il bafoue et ignore les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.

Selon un rapport de la Commission sur le vol de la propriété intellectuelle américaine, les problèmes liés à la propriété intellectuelle tels que la contrefaçon, le piratage et le vol de secrets commerciaux par la Chine coûtent entre 225 et 600 milliards de dollars par an à l’économie américaine. Parmi eux, le vol de secrets commerciaux coûte à lui seul entre 180 et 540 milliards de dollars.

La violation des droits de propriété intellectuelle des entreprises étrangères implique à la fois la contrainte et le vol.

La « contrainte » consiste dans la mise en œuvre d’une politique de « marché en échange de la technologie ». Avant d’adhérer à l’OMC, le « marché en échange de la technologie » était une politique évidente du régime chinois qui exigeait que les entreprises étrangères remettent une partie de leur technologie en échange de l’accès au marché chinois.

Le 22 mars 1984, lors de l’approbation du rapport de la Commission économique d’État, le Conseil d’État chinois a dévoilé sa stratégie : « Combiner le commerce extérieur des marchandises avec l’introduction de la technologie, échanger une partie de notre marché contre des technologies avancées étrangères. C’est une politique importante pour accélérer le progrès technologique de notre pays. »

En avril 1998, le Comité central du PCC et le Conseil d’État chinois ont présenté leurs propositions sur la poursuite de l’ouverture vers l’extérieur et l’amélioration de l’utilisation des capitaux étrangers, parmi ces propositions figuraient deux références spécifiques au « marché de la technologie ».

Comme l’OMC interdisait d’obliger les capitaux étrangers à transférer la technologie, l’accès au « marché de la technologie » a été assuré de manière plus subtile. Les gouvernements locaux chinois ont continué de forcer les capitaux étrangers à transférer la technologie.

En 2015, la Chine a fait l’objet de 98 enquêtes à l’échelle internationale, dont 80 % concernaient des industries électromécaniques et légères à haute teneur de technologie et de droits de propriété intellectuelle.

La Chambre de commerce de l’Union européenne en Chine (EUCCC) a publié un rapport annuel de 394 pages, révélant que 20 % des entreprises européennes opérant en Chine ont été forcées de transférer la technologie à leurs partenaires chinois.

Quant au vol de technologie par la Chine, il vise principalement les nouvelles technologies ou les produits de technologie militaire interdits à l’exportation par les pays étrangers.

L’espionnage d’entreprise consiste souvent en trois types d’activités : corrompre le personnel technique pour voler de la technologie, ramener clandestinement en Chine des produits de haute technologie interdits à l’exportation par les pays occidentaux, ou demander au service de renseignement militaire chinois de voler les données techniques en piratant des bases de données des gouvernements et des entreprises occidentales.

La raison pour laquelle le PCC tente d’obtenir des technologies occidentales avancées par des moyens illégaux ne vise pas seulement leur usage à l’intérieur de la Chine. Le Parti a aussi un objectif plus large – il cherche à transformer la propriété intellectuelle volée en son propre gain économique à l’étranger.

En d’autres termes, après avoir indûment obtenu les droits de propriété intellectuelle d’entreprises occidentales, le régime chinois les utilise pour fabriquer des produits d’imitation et les revendre sur le marché international, souvent à un prix moins élevé. Ce phénomène est devenu un élément important de la stratégie de développement national de la Chine et un moyen de faire fortune pour ses nombreuses entreprises. Cela crée d’énormes pertes économiques pour les entreprises occidentales.

Bien qu’il s’agisse d’une violation directe des conventions internationales sur la protection des droits de propriété intellectuelle, le PCC ne l’a jamais reconnu – pour lui les conventions internationales sur la protection des droits de propriété intellectuelle ne sont qu’un « gentleman’s agreement » et une « petite contrainte » en tant que règles de l’OMC.

Le 25 septembre dernier, Duowei News (www.dwnews.com), la publication officielle de propagande étrangère du PCC, a publié l’éditorial suivant : « Tout accord international peut être violé… parce que les accords à l’intérieur d’un pays peuvent être officialisés et surveillés par le gouvernement du pays, alors que les pactes internationaux n’ont personne à les officialiser et à les surveiller. L’ONU, la Cour internationale de justice et d’autres organisations sans pouvoir exécutif ne peuvent être que des outils des puissances de ce monde. »

Il ne s’agit pas seulement d’un argument ne visant que les intérêts de l’État-Parti chinois. Il révèle aussi ses véritables stratégies et intentions : étant donné que le régime sait qu’il n’y a pas d’organisme international doté d’un réel pouvoir pour superviser et sanctionner efficacement les États qui violent les lois et règlements internationaux, il faut profiter de la faille dans ce système.

De plus, le régime chinois espère même devenir une « puissance internationale » qui pourrait manipuler ouvertement et efficacement l’ONU et d’autres organismes internationaux.

Pourquoi les États-Unis sont-ils les seuls à riposter à la Chine ?

Dans le monde d’aujourd’hui, la plupart des pays occidentaux ont adopté une position molle et conciliante envers le régime chinois.

Bien que ces pays ne soient pas trop contents, ils n’osent pas offenser la Chine de peur de perdre des opportunités d’affaires. Si cela était le cas de tous les pays développés, le PCC pourrait faire presque tout ce qu’il voudrait.

Cependant, depuis l’année dernière, les États-Unis ont résisté aux tentatives du PCC de récolter d’énormes avantages économiques et technologiques grâce au non-respect de ses engagements envers l’OMC et à la violation flagrante de la convention mondiale sur la propriété intellectuelle.

Bien sûr, les États-Unis résistent au régime chinois tout d’abord parce qu’ils sont la plus grande victime de ses actions. L’Amérique résiste non pas par sa puissance militaire, mais par la puissance de marché car, au fil des ans, l’économie chinoise est devenue très dépendante du marché américain, de sorte que les contre-mesures des États-Unis pèsent lourdement sur le PCC.

Selon Nikkei, les États-Unis ont formé une structure industrielle qui génère des revenus à partir d’actifs incorporels tels que la propriété intellectuelle. Dans la structure des actifs des entreprises américaines, les actifs incorporels tels que les brevets (représentant le savoir-faire technologique) et les marques commerciales (représentant l’influence de la marque) ont atteint 4 400 milliards de dollars, dépassant les actifs corporels tels que les usines et l’équipement.

Cela suggère deux choses. Premièrement, la propriété intellectuelle américaine est l’une des plus importantes au monde et elle est donc convoitée par le PCC. Deuxièmement, si le PCC continue de voler la propriété intellectuelle américaine, elle vole le meilleur de la richesse des États-Unis. Par conséquent, la stratégie économique et commerciale actuelle des États-Unis envers la Chine vise à ne pas permettre à celle-ci de continuer à profiter des États-Unis ni à utiliser la richesse et la technologie américaines pour « nourrir le loup ».

Toutefois, dans les négociations économiques et commerciales entre les États-Unis et la Chine, les États-Unis n’ont pas non plus de moyens efficaces pour faire pression directement sur les atteintes chinoises aux droits de propriété intellectuelle.

Sachant cela, le régime chinois refuse d’en discuter en profondeur sous prétexte qu’il s’agit « des affaires intérieures et de souveraineté ». La violation des droits de propriété intellectuelle est l’une des questions centrales des négociations entre les États-Unis et la Chine. Cependant, dans la plupart des pays, c’est une question judiciaire et il n’est pas approprié que l’administration négocie des cas individuels entre les deux gouvernements.

Aux États-Unis, la vente de marchandises piratées et contrefaites est régie par les lois commerciales, tandis que le vol de propriété intellectuelle est régi par le droit pénal. L’application du droit civil et du droit pénal ne peut être assurée que par des services judiciaires indépendants, tandis que les autorités judiciaires américaines ne peuvent intervenir dans les négociations diplomatiques sur les atteintes à la propriété intellectuelle.

Les États-Unis sont donc incapables d’agir directement et efficacement envers la Chine dans le domaine des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, et encore moins de restreindre ses violations. Ainsi, des sanctions efficaces doivent être élaborées – l’augmentation des tarifs douaniers ne représente qu’un des outils disponibles.

Étant donné que la question de la violation des droits de propriété intellectuelle ne peut être discutée directement, les États-Unis ne peuvent que lier les questions du déficit commercial et de la violation des droits de propriété intellectuelle et utiliser les tarifs punitifs comme moyen de pression pour obliger la Chine à limiter les violations de ces droits.

L’accord commercial préliminaire accepté par la Chine en octobre dernier montre que l’approche des États-Unis a remporté un certain succès, mais qu’il reste encore un long chemin à parcourir dans les négociations entre les deux pays pour mettre fin aux violations des droits de propriété intellectuelle par le régime chinois.

Cheng Xiaonong, un expert de la politique et de l’économie chinoise, est basé dans le New Jersey. Il a été analyste politique et assistant de Zhao Ziyang, l’ancien chef du Parti communiste chinois, lorsque Zhao Ziyang était Premier ministre de la Chine. Cheng Xiaonong a également travaillé comme rédacteur en chef de la revue Modern China Studies.

Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d’Epoch Times.

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