Les républicains poursuivent 16 contestations judiciaires post-électorales dans 4 États

Par Ivan Pentchoukov
24 novembre 2020
Mis à jour: 24 novembre 2020

L’équipe de la campagne de réélection du président Donald Trump et une poignée de groupes républicains sont en train de plaider plus d’une dizaine d’affaires post-électorales actives en Pennsylvanie, au Michigan, en Géorgie et au Nevada au 23 novembre, certaines d’entre elles ayant déjà escaladé jusqu’au sommet de la pyramide judiciaire.

Les plaignants sont dans une course contre la montre, avec un peu plus de 2 semaines avant la date butoir du 8 décembre, date à laquelle les États sont censés avoir résolu tous les litiges et réglé le décompte des voix. Les voies légales permettant de modifier le résultat des élections se réduiront considérablement après la date butoir, si on se fie à la décision qu’a rendue la Cour suprême en 2000 lorsqu’elle avait mis fin à un litige postélectoral en Floride parce qu’il n’était pas terminé à cette date.

La semaine dernière, un juge de l’Arizona a rejeté l’ultime contestation judiciaire post-électorale des républicains dans cet État. La loi sur le recomptage de l’État du Grand Canyon n’autorise pas les parties lésées à demander un recomptage et la campagne est restée à deux dixièmes de point de pourcentage en deçà de la marge nécessaire pour une révision automatique. La date limite de l’État pour certifier les résultats des élections est le 30 novembre.

De même, les républicains n’ont pas de procès électoral en cours dans le Wisconsin, où un recomptage de l’élection présidentielle est en cours dans 2 comtés. L’État du Badger devrait certifier ses résultats électoraux le 1er décembre, un jour après l’Arizona. Un recomptage est également en cours en Géorgie.

Avec 79 votes électoraux répartis entre eux, la Pennsylvanie, la Géorgie, le Michigan, le Wisconsin, l’Arizona et le Nevada décideront probablement du résultat de l’élection présidentielle de 2020. Epoch Times ne désignera un vainqueur que lorsque les membres de la Chambre et du Sénat auront compté les votes électoraux et choisi le président – entre le 6 et le 20 janvier.

Il y a suffisamment de votes en jeu dans les procès du Michigan, de la Pennsylvanie et de la Géorgie pour modifier le résultat de l’élection, mais seulement si les tribunaux de chaque État refusent à l’ancien vice-président Joe Biden la victoire qu’il a officieusement revendiquée au début du mois. Joe Biden est le vainqueur prévu dans les 6 États, et Donald Trump doit surmonter un obstacle juridique important pour défier les prévisions, même si les recomptages au Wisconsin et en Géorgie annulent les résultats officieux.

L’équipe juridique de l’élection présidentielle a néanmoins prévu que les contestations judiciaires aboutiront à une victoire finale pour Donald Trump. L’ancien maire de New York, Rudy Giuliani, l’avocat principal de l’équipe, a déclaré lors d’une conférence de presse la semaine dernière que la bataille qui s’annonce va au-delà de l’annulation des résultats annoncés.

« Nous sommes convaincus qu’à travers ces multiples voies vers la victoire, nous arriverons au résultat réel que les preuves montrent », a déclaré Rudy Giuliani, après avoir allégué un certain nombre de types de malversations électorales et de fraude électorale généralisée.

« Il ne s’agit pas de renverser une élection de notre part, il s’agit de s’assurer que nous protégeons et préservons la liberté et l’équité électorales pour toutes les futures élections américaines », a-t-il déclaré. « Si les États-Unis cèdent à la corruption ou à ce type de désastre en matière d’intégrité électorale, alors aucune élection ne sera plus sûre à partir de maintenant, et nous devons tous en être bien conscients. »

Le juriste Alan Dershowitz, qui a représenté le président lors du procès de destitution mais ne participe pas à l’effort électoral, était moins confiant quant à l’issue de l’élection.

« Je pense que le président Trump a épuisé tous les recours juridiques », a déploré Me Dershowitz à Epoch Times. « Il a peut-être la loi de son côté en Pennsylvanie et peut-être dans d’autres États, mais il n’a pas les chiffres, ni les preuves, pour le moment. La marge de victoire en Pennsylvanie semble dépasser le nombre de votes contestés, et les preuves de dysfonctionnements ou de truquage de l’ordinateur, je ne l’ai pas encore vues ».

Pennsylvanie

L’équipe de la campagne Trump et les républicains ont 9 procès en cours dans l’État clef-de-voûte (surnom de la Pennsylvanie), soit plus que tous les autres États réunis. L’affaire phare de la campagne dans le Commonwealth – Trump contre Boockvar – a été rejetée par un juge fédéral le 21 novembre et l’équipe de campagne a rapidement fait appel devant la Cour d’appel du troisième circuit. Me Giuliani a déclaré que ce rejet rapide a permis d’accélérer l’affaire jusqu’à la Cour suprême.

Quelques jours plus tôt, les républicains avaient demandé à la Cour suprême d’examiner un autre procès, Bognet contre Boockvar. Le 13 novembre, le troisième circuit s’est rangé du côté des défendeurs dans cette affaire, dans une opinion qui a obligé l’équipe de la campagne Trump à revoir de manière significative sa plainte initiale dans l’affaire Trump contre Boockvar, en réduisant le nombre de chefs d’accusation de 7 à 2 et en reconnaissant par la suite qu’un seul des deux chefs d’accusation restants était inclus aux fins d’un appel ultérieur.

Un nouveau procès intenté par un législateur républicain et plusieurs candidats du GOP (Parti républicain, ou Grand Old Party) au Congrès au cours du week-end, Kelly contre Pennsylvanie, vise à soit bloquer la certification des résultats des élections, soit exclure les bulletins de vote par correspondance du décompte. Les plaignants allèguent que le recours légal mis en application par la Pennsylvanie sur le vote par correspondance viole la constitution du Commonwealth.

Dans une poignée d’autres cas, les républicains contestent de petits lots de votes. Lundi, la Cour suprême de Pennsylvanie a rejeté 6 appels de ce type – 5 de la campagne Trump et 1 d’un candidat républicain – qui contestaient un total de 10 684 bulletins de vote par correspondance et par procuration parce que les électeurs n’avaient pas écrit leur nom, leur adresse, la date ou une combinaison des trois sur les enveloppes extérieures. Plus tôt le même jour, un juge du comté de Westmoreland a statué en faveur d’un républicain et a ordonné à la commission électorale du comté de ne pas compter 213 bulletins provisoires.

Michigan

Le Michigan a certifié le résultat de son élection le 23 novembre, déclarant Joe Biden vainqueur dans cet État. L’équipe de la campagne Trump et un groupe de droite ont néanmoins 2 procès en cours dans l’État du carcajou.

Le procès de l’équipe de la campagne Trump contre Benson est en instance d’appel devant la Cour d’appel du Michigan. L’appel visait à obtenir une ordonnance de la cour imposant au secrétaire d’État du Michigan de « demander aux juridictions électorales locales de permettre aux candidats d’observer le traitement et le jugement des bulletins de vote et aux challengers d’observer les enregistrements vidéo des boîtes de dépôt des bulletins de vote par procuration, conformément à la loi du Michigan ».

Il n’est pas certain que le recours soit recevable étant donné que le Michigan a certifié les résultats des élections.

« La certification par les fonctionnaires de l’État n’est qu’une étape de la procédure. Nous allons continuer à lutter contre la fraude électorale dans tout le pays en nous battant pour compter tous les votes légaux. Les Américains doivent être assurés que les résultats finaux soient justes et légitimes », a déclaré Jenna Ellis, conseillère juridique principale de la campagne Trump, dans un communiqué.

La certification des résultats peut néanmoins relancer un autre procès, que la campagne Trump a rejeté après que des républicains au siège du comité électoral dans le comté de Wayne ont annulé leurs votes pour la certification des résultats de l’élection du comté. L’équipe de la campagne avait cherché à obtenir le même résultat dans son procès et a déposé un retrait volontaire après que les membres du comité électoral ont signé des déclarations sous serment retirant leurs votes. La certification à l’échelle de l’État, qui annule la décision du comté de Wayne, est susceptible de relancer le procès.

L’équipe de la campagne Trump n’a pas répondu immédiatement à une demande de commentaires.

Un procès séparé, Costantino contre Détroit, est en appel devant la Cour suprême du Michigan. Les plaignants dans ce procès ont cherché à bloquer la certification et ont exigé soit une vérification, soit une nouvelle élection.

Nevada

Les républicains ont 4 affaires en cours devant la Cour d’État de l’argent. La seule affaire fédérale – Stokke contre Cegavske – bien que techniquement active, n’a pas été déposée depuis des jours après qu’un juge a rejeté une demande d’injonction.

« Techniquement, l’affaire est active, mais toutes les mesures de redressement demandées dans la plainte ne pouvaient être accordées qu’avant la fin du dépouillement« , a écrit Robert Kern, un avocat des plaignants, dans un courriel adressé à Epoch Times. « Donc, l’affaire a beau être en cours, mais toute chance d’accomplir quoi que ce soit a été balayée par le rejet de leur demande d’injonction. »

L’équipe de la campagne de Trump soutient une contestation électorale – Law contre Whitmer – menée par les électeurs du président contre les électeurs de Joe Biden. La poursuite allègue une fraude électorale généralisée, notamment en affirmant que 15 000 personnes ayant voté au Nevada ont également voté dans d’autres États.

L’avocat des plaignants dans un procès intenté par Daniel Rodimer, un candidat républicain à la présidence, a demandé au juge chargé de l’affaire, Gloria Sturman, de se récuser parce qu’elle appartient à un groupe démocrate dont le but avoué est de faire basculer les sièges de la Chambre. Gloria Sturman a refusé de se récuser et a renvoyé la requête au juge en chef de la Cour. M. Daniel Rodimer conteste l’utilisation des machines de traitement des bulletins de vote et demande au tribunal d’ordonner une nouvelle élection.

Les procès intentés par 2 autres candidats républicains à la présidence remettent également en cause l’utilisation des machines à voter. Une audience est prévue le 24 novembre dans l’affaire intentée par April Becker, candidate au Sénat du Nevada. Le candidat républicain à la Chambre des représentants, Jim Marchant, sera entendu le 5 janvier. Les 2 plaignants réclament une nouvelle élection.

Géorgie

Un seul procès est encore en cours en Géorgie, qui a réalisé un audit de limitation des risques et certifié ses résultats électoraux la semaine dernière. Dans l’affaire Wood contre Raffensperger, un avocat associé à l’équipe de campagne de Trump a poursuivi le secrétaire d’État géorgien en vue de faire interdire la certification des résultats des élections. Un juge fédéral a rejeté la demande d’injonction.

Le dossier original de Me Wood comprenait des déclarations sous serment de personnes ayant assisté à une vérification pour limiter les risques et allégué des erreurs alarmantes et des fraudes potentielles. Trois témoins ont affirmé que des votes pour Donald Trump avaient été comptés pour Joe Biden. Au moins 8 autres ont déclaré avoir été témoins de lots de bulletins de vote par procuration intacts et non pliés. L’état des bulletins était un signal d’alarme, car les bulletins de vote par procuration sont pliés pour être placés dans une enveloppe confidentielle, indépendamment du fait qu’ils soient déposés en personne ou par courrier.

Les avocats républicains ont également laissé entendre que l’équipe de la campagne est prête à intenter un procès important dans l’État des pêches avec des allégations qui n’ont encore été soulevées dans aucun de ses autres litiges.

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