Seine-et-Marne : un quinquagénaire condamné à être expulsé de la maison de sa grand-mère dont il se croyait l’héritier

Par Séraphin Parmentier
12 septembre 2019 Mis à jour: 12 septembre 2019

Actuellement sans emploi, Pascal Monin occupe depuis plus de quarante ans la maison acquise par sa grand-mère dans les années 60. Aucun frais de succession n’ayant été réglé à l’administration fiscale depuis le décès de son aïeule en 1985, le bien immobilier appartient désormais à la commune sur laquelle il est situé.

Âgé de 58 ans, Pascal Monin doit être expulsé de la maison acquise par sa grand-mère en 1964.

Située à Féricy, une petite ville de moins de 600 habitants établie à une vingtaine de kilomètres au sud-est de Melun, la demeure de 466 mètres carrés entourée de 2 281 mètres carrés de terrain appartient en effet légalement à la commune depuis près de quatre ans.

Une maison où vit pourtant toujours le quinquagénaire et qu’il considère comme la sienne malgré le fait que ni lui ni sa mère n’ont jamais réclamé l’héritage de sa grand-mère décédée en 1985.

« Aucun paiement n’étant intervenu depuis la date du décès de la grand-mère et en l’absence de toute succession ouverte ou connue à ce jour », l’administration fiscale a décidé d’appliquer la procédure de bien sans maître qui concerne les biens immobiliers vacants dont le propriétaire est inconnu, disparu ou décédé.

« C’est la loi qui le prévoit ainsi »

Personne n’ayant réclamé la succession dans le délai légal de prescription de trente ans, la demeure appartient donc à la commune de Féricy depuis 2015.

« C’est la loi qui le prévoit ainsi. Et si je n’avais pas accepté, elle serait revenue à la communauté de communes puis à l’État », explique le maire (EELV) de Féricy Daniel Aimar. Ce dernier compte d’ailleurs transformer l’habitation en microcrèche ou la vendre afin de récolter des fonds pour construire une cantine.

« La dernière propriétaire connue au cadastre, avant la mairie, est effectivement la grand-mère », souligne l’administration fiscale. En 2013, plus de 28 ans après le décès de la grand-mère de Pascal Monin, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) avait d’ailleurs prévenu la mairie de Féricy de la possibilité de récupérer le bien immobilier tout en précisant qu’il restait encore « six mois au propriétaire » pour se faire connaître.

« Il doit y avoir un défaut de procédure, de transmission de papiers. Je ne sais vraiment pas pourquoi ma mère n’a sans doute pas accepté l’héritage de ma grand-mère à sa mort. À la mort de ma mère en 2009, j’ai accepté sa succession. Mais je n’ai pas pu payer les droits de succession. J’ai perdu mon travail et j’ai monté un dossier de surendettement il y a six ans », explique M. Monin qui vit du RSA et de menus travaux effectués chez ses voisins.

Un dossier de surendettement où figure notamment une dette de 34 000 euros envers le Trésor Public pour des impayés liés au non-règlement de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

« J’ai payé une partie de l’ensemble », se défend M. Monin qui ne possède toutefois aucun titre de propriété à son nom concernant la maison.

D’après Le Parisien, le quinquagénaire aurait en effet réglé la somme de 14 000 euros tandis que la municipalité de Féricy se serait acquittée des 20 000 euros restants, soit le montant des taxes foncières dû à l’État, pour devenir propriétaire des lieux en 2015.

« Je ne pensais pas que ne pas payer les droits de succession m’empêchait de rester dans la maison. Tout le monde ne connaît pas le droit sur le bout des doigts », admet l’ancien gestionnaire de production.

« Je vis ici depuis 1976, et quand j’étais en pension, je passais mes week-ends chez mes grands-parents. […] Je paie mon eau, mon électricité, et j’entretiens la maison. J’ai aussi des animaux avec moi. Où vont-ils aller si je vais dans un appartement ? », confiait le quinquagénaire dans les colonnes du journal local La République de Seine-et-Marne il y a quelques mois.

« J’applique une décision du conseil municipal, prise à l’unanimité »

Pascal Monin affirme avoir découvert la situation « du jour au lendemain » le 24 novembre 2016, soit plus d’un an après que la maison a rejoint le patrimoine communal.

« Nous avons fini par lui envoyer une lettre recommandée, puisque nos avertissements oraux n’avaient aucun effet. Pascal Monin sait depuis 2009, suite à un problème avec ses voisins, que ce bien ne lui appartient pas », observe Daniel Aimar.

Saisi par la mairie, le tribunal de Melun a mis Pascal Monin en demeure de quitter les lieux en juillet 2018 avant de réitérer son commandement en mai 2019. Le tribunal l’a également condamné à payer une indemnité d’occupation de 1071 euros par mois, une somme qu’il ne paie pas selon Le Parisien.

Une situation intolérable pour Jean-François Chalot, membre de l’association Droit au logement (DAL) qui a pris fait et cause pour M. Monin et veut trouver une solution afin qu’il puisse rester dans la maison « pour y finir ses vieux jours ».

« Je ne comprends pas que l’on ne trouve pas de compromis. Il peut payer une petite somme tous les mois. Nous avons de toute façon écrit à la préfète pour demander la levée de l’expulsion », confie M. Chalot alors qu’une nouvelle audience doit avoir lieu le 24 septembre pour demander un délai supplémentaire à la justice.

« J’ai déjà attendu un an pour envoyer l’huissier. L’État aurait été moins conciliant. Nous l’aidons à trouver un logement social. La commune paie l’assurance de la maison. Et il dit déjà qu’il ne paiera rien à la commune. Je veux trouver une solution qui ne lésera pas la commune. J’applique une décision du conseil municipal, prise à l’unanimité. Il y a aussi des voisins qui se plaignent des bagarres récurrentes à ce domicile », conclut le maire.

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