Le Sénat américain adopte à l’unanimité un projet de loi faisant de la cruauté animale un crime fédéral

Par Zachary Stieber
7 novembre 2019 Mis à jour: 8 novembre 2019

Le Sénat américain a adopté à l’unanimité mardi 5 novembre un projet de loi faisant de la cruauté envers les animaux un crime fédéral.

S. 479 a été présenté en février par le sénateur Pat Toomey (R-Penn. : du Parti républicain de Pennsylvanie).

« L’adoption de ce projet de loi est une victoire majeure dans les efforts visant à mettre fin à la cruauté envers les animaux et à rendre nos collectivités plus sûres. Des preuves montrent que les individus dérangés qui font du mal aux animaux commettent souvent des actes de violence à l’encontre des personnes. Il est approprié que le gouvernement fédéral ait des lois et des peines sévères en matière de cruauté envers les animaux », a déclaré M. Toomey dans une déclaration après le vote.

« Il n’y a pas lieu, dans une société civilisée, de mutiler et de torturer les animaux, point final », a ajouté le sénateur Richard Blumenthal (D-Conn. du Parti démocrate du Connecticut) dans un communiqué.

Le projet de loi permettrait aux autorités fédérales de poursuivre les personnes qui écrasent, brûlent, noient, étouffent, empalent des animaux ou causent des blessures corporelles graves aux animaux.

Le 23 octobre, la Chambre a adopté à l’unanimité le projet de loi, connu sous le nom de PACT Act, qui a pour objet de prévenir la cruauté et la torture envers les animaux.

« Le vote d’aujourd’hui marque une étape importante dans la quête bipartisane visant à mettre fin aux abus envers les animaux et à protéger nos animaux de compagnie. Ce projet de loi envoie un message clair : notre société n’accepte pas la cruauté envers les animaux. Nous avons reçu l’appui de tant d’Américains de tout le pays et de tout l’éventail politique », a déclaré le représentant Ted Deutch (D-Flor. : du Parti démocrate de Floride), qui a présenté le projet de loi avec le représentant Vern Buchanan (R-Flor. : du Parti républicain de Folride), dans une déclaration suivant le vote.

« Les défenseurs des droits des animaux ont défendu les êtres vivants qui n’ont pas voix au chapitre. Les agents d’application de la loi ont cherché à obtenir l’appui du gouvernement fédéral pour les aider à arrêter les agresseurs d’animaux qui sont susceptibles de commettre des actes de violence contre des personnes. Et tous les amoureux des animaux savent que c’est tout simplement la bonne chose à faire. Je suis profondément reconnaissant envers tous les défenseurs qui nous ont aidés à adopter ce projet de loi, et j’espère que le Sénat l’adoptera rapidement et que le président le signera. »

Un certain nombre de groupes ont appuyé le projet de loi, notamment la Humane Society (Société humaine), le Fraternal Order of Police (Ordre Fraternel de Police) et la Animal Wellness Foundation (Fondation pour le bien-être animal).

Le projet de loi élargit le champ d’application de la loi sur l’interdiction des vidéos d’atrocités contre les animaux, qui a été adoptée en 2010 avant d’être promulguée par Barack Obama, alors président de la commission. Ce projet de loi criminalisait la création, la vente et la commercialisation de vidéos montrant de petits animaux torturés à mort.

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