Toulouse : les bars rouvrent – l’arrêté du préfet suspendu par le tribunal administratif

Par Léonard Plantain
17 octobre 2020
Mis à jour: 17 octobre 2020

Un véritable revirement de situation : alors que l’interdiction d’ouverture avait été prononcée quelques jours auparavant, les bars peuvent désormais rouvrir à Toulouse après la suspension de l’arrêté par le tribunal administratif.

C’est un grand soulagement pour de nombreux gérants de bars et restaurants à Toulouse. Lundi 12 octobre, le préfet de Haute-Garonne avait décidé de placer la ville ainsi que 16 communes limitrophes en zone d’alerte maximale pour le Covid-19. Faisant que l’article 3 de son arrêté ordonnait la fermeture de tous les bars de la zone à partir du mardi 13 octobre, en ajoutant de nouvelles restrictions pour les restaurants.

Cependant, le tribunal administratif de Toulouse, saisi en référé par un collectif de restaurateurs, de cafetiers, de la CPME 31, de l’Umih 31 et de la Fédération des commerçants de Toulouse, a suspendu cet arrêté, vendredi 16 octobre, relate La Dépêche. En conséquence, les bars de Toulouse et de sa périphérie peuvent désormais rouvrir depuis ce vendredi. De plus, les dernières restrictions imposés aux restaurants ont également été levées.

Dans sa décision (disponible ici), le tribunal a indiqué : « Pour justifier l’atteinte grave aux libertés en cause, le préfet de la Haute-Garonne s’est fondé sur l’évolution défavorable des indicateurs épidémiologiques (…) Toutefois, ces établissements, débits de boissons ou restaurants, sont soumis à un protocole sanitaire strict et contrôlable, et il n’apparaît pas qu’il ne serait pas respecté. » De plus, « aucun foyer de contamination n’a été détecté ayant pour origine une contamination survenue dans lesdits établissements », souligne le tribunal.

À noter que le couvre-feu tout juste décrété par le président Emmanuel Macron a également joué en faveur des établissements. En effet, le tribunal a indiqué qu’une fermeture totale « n’est pas nécessaire », d’autant que « le couvre-feu annoncé est susceptible de répondre à la dégradation de la situation sanitaire ».

Une conclusion félicitée par Samuel Cette, président de la CPME 31 : « Nous avons obtenu la stricte application du droit. La décision de fermer les bars ne reposait sur aucun chiffre, ni aucun élément tangible permettant d’affirmer que nos établissements étaient propagateurs du virus », a-t-il souligné.

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