Trump pourrait refuser stratégiquement le nombre de 270 votes électoraux en faveur de Biden, et amener l’élection au Congrès, selon son conseiller juridique Dershowitz

Par Jack Phillips
18 novembre 2020
Mis à jour: 18 novembre 2020

Alan Dershowitz, professeur émérite de droit à Harvard, a prédit que le président américain Donald Trump tentera de conclure l’élection américaine d’une manière inédite, depuis le XIXe siècle.

Dans une interview accordée au site Web américain Newsmax, l’expert juridique de longue date a déclaré que Trump ne tente plus d’atteindre les 270 votes du Collège électoral, mais qu’il s’efforcera plutôt de priver le candidat démocrate Joe Biden de ses chances d’obtenir 270 votes.

« Regardons la situation dans son ensemble : la situation a changé », a déclaré M. Dershowitz, sur le site internet. « Je ne crois pas que le président Trump essaie maintenant d’atteindre les 270 votes électoraux. Je pense qu’il pense que ce n’est pas le but. »

Trump n’a pas signalé publiquement ses chances d’obtenir 270 votes, en raison de plusieurs contestations judiciaires.

« Ce qu’il essaie de faire, c’est d’empêcher Joe Biden d’atteindre 270 voix, en le contestant en Pennsylvanie, en Géorgie, au Nevada, au Michigan, en Arizona », a déclaré M. Dershowitz, ajoutant que le fait de ne pas permettre à Biden d’atteindre 270 voix sur 538 obligerait finalement les délégations des États membres de la Chambre à voter, là où les républicains ont un avantage sur les démocrates. Actuellement, le Parti républicain dispose d’une majorité de 26-23-1 des délégations des États à la Chambre des représentants.

« S’il peut maintenir le nombre de voix en faveur de Biden en dessous de 270, alors l’affaire est portée devant la Chambre des représentants, où, bien sûr, il y a une majorité républicaine parmi les délégations des États, et vous votez par État si la question est portée devant la Chambre », a déclaré M. Dershowitz. « Il essaie de suivre le schéma de trois élections qui ont eu lieu au XIXe siècle ».

M. Dershowitz a noté qu’un certain nombre de choses devraient s’aligner parfaitement pour que Trump gagne dans ces circonstances.

« Il faut un jeu parfait pour que cela fonctionne », a-t-il dit. « Il faut qu’il y ait suffisamment d’États, suffisamment de procureurs généraux ou de départements d’État, ou […] de secrétaires d’État ou de gouverneurs républicains qui refusent légitimement de certifier les résultats, parce qu’ils sont contestés au moment où le collège électoral se réunit en vertu de la loi. »

« Si ce jour-là, Biden n’a pas 270 voix – vous n’avez pas le droit de voter deux ou trois fois à ce sujet ; en ce qui concerne la Constitution, c’est un seul processus de vote – et si cette voix ne donne pas au candidat en tête 270 voix électorales, alors automatiquement, [l’affaire] est transmise à la Chambre des représentants, où un tout nouveau processus prend le relais, et un processus qui favorise clairement le président Trump », a ajouté l’ancien professeur de droit.

L’équipe de campagne ou l’équipe juridique de M. Trump n’a pas déclaré publiquement si cette stratégie est en jeu. Actuellement, ses avocats ont un certain nombre de procès intentés dans plusieurs États du champ de bataille, dont au moins un qui doit être entendu par la Cour suprême des États-Unis.

Senate Impeachment Trial Of President Trump Continues
Le conseiller juridique du président américain Donald Trump, Alan Dershowitz, s’exprime lors de la procédure de destitution du président Trump au Sénat, au Capitole américain à Washington, le 27 janvier 2020. (Télévision du Sénat via Getty Images)

M. Dershowitz a fait partie de l’équipe juridique de Trump lors du procès de destitution du Sénat, au début de l’année.

Autres interprétations

Selon un article de l’agence de presse Reuters du 4 novembre, « normalement, les gouverneurs certifient les résultats [des élections] dans leurs États respectifs et partagent les informations avec le Congrès. »

Toutefois, il a noté que « certains universitaires ont décrit un scénario dans lequel le gouverneur et le corps législatif d’un État, où la concurrence est rude, soumettent deux résultats électoraux différents. Les États de la Pennsylvanie, du Michigan, du Wisconsin et de la Caroline du Nord, qui sont des États en bataille, ont tous des gouverneurs démocrates et des corps législatifs contrôlés par les républicains ».

« Il n’est pas clair dans ce scénario si le Congrès doit accepter la liste électorale du gouverneur ou ne pas compter du tout les voix électorales de l’État », a déclaré Reuters, citant des experts.

Il a également cité l’élection contestée de 1876, au cours de laquelle trois États ont désigné des « électeurs en duel », ce qui a amené le Congrès à adopter la loi sur le comptage des voix de 1887, ce qui signifie que « chaque chambre du Congrès déciderait séparément de la liste des ‘électeurs en duel’ à accepter ».

Les républicains contrôlent le Sénat (Chambre haute) et les démocrates, la Chambre basse.

« Si les deux chambres ne sont pas d’accord, on ne sait pas exactement ce qui se passerait », mentionne l’article, citant des experts.

En ce qui concerne certaines de ces lois et scénarios du Collège électoral, « il est juste de dire qu’aucune de ces lois n’a été testée sous pression auparavant », a déclaré Benjamin Ginsberg, un avocat qui a représenté la campagne de Bush, en 2000, à l’agence de presse.

Une élection contingente pourrait également être en jeu, où aucun des candidats n’atteindrait 270 voix. L’article de Reuters a fait écho à M. Dershowitz, en disant que cela signifie que les 50 délégations de la Chambre des représentants – dont le Parti républicain a la majorité – voteraient pour le président, tandis que le vice-président serait choisi par le Sénat contrôlé par le Parti républicain.

Le 20 janvier, le mandat d’un président en poste prend fin. Si le conflit n’est pas résolu d’ici là, conformément à la loi, le président de la Chambre est nommé président par intérim.

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