Est-ce que Uber peut survivre aux États-Unis si ses conducteurs sont reclassés en employés?

24 juillet 2015
Mis à jour: 24 juillet 2015

 

L’application Homejoy, le pendant de Uber « pour le ménage », s’éteindra à la fin du mois de juillet. Selon son PDG, les quatre poursuites engagées contre sa société pour la contraindre à donner à ses prestataires de services indépendants le statut d’employés lui ont été fatales.

Valorisée à hauteur de 131 millions de dollars dans son dernier appel de financement, Homejoy n’est qu’un acteur mineur de l’économie collaborative, mais sa chute pourrait annoncer celle à venir d’autres startups de la Silicon Valley. Leur point commun : leurs collaborateurs ont le statut de prestataires de services indépendants ou d’auto-entrepreneurs, au lieu de celui de salariés ordinaires.

L’accusation selon laquelle, ces entreprises traitent leurs employés d’auto-entrepreneurs — les privant d’assurance maladie, de régime de retraite et d’autres avantages — n’a cessé de se renforcer, et les procès commencent à pleuvoir.

Le mois dernier, une ex-conductrice de Uber gagnait le procès qu’elle avait intenté contre l’entreprise américaine. La justice a en effet estimé qu’elle était bien une employée de l’entreprise et non un prestataire indépendant de service et lui a octroyé 4 000 dollars de dédommagement.

Suite à cette décision au bénéfice de cette unique conductrice, un recours collectif s’est organisé réclamant la reclassification de l’ensemble des chauffeurs Uber de Californie.

D’après les calculs de Re/code, un site d’informations et d’analyses en technologie et de ZenPayroll, une start-up de gestion automatisée de paiement, le reclassement en Californie des 45 000 chauffeurs de Uber à plus de 20 heures par semaine coûterait 209 millions de dollars par an à l’entreprise.

Si ce montant fait planer une menace, il ne met pas pour autant en danger l’entreprise valorisée à hauteur de 50 milliards de dollars, et qui devrait au moins doubler de taille au cours de la prochaine année. Néanmoins, Uber subit des attaques sur plusieurs fronts.

Une nouvelle directive du ministère du travail publiée la semaine dernière, exhorte les organismes gouvernementaux et fédéraux, y compris l’Internal revenue service ( IRS ), le Trésor public américain, à intensifier leurs efforts contre la mauvaise classification des employés en auto-entrepreneurs. Pour la directive, un travailleur devient salarié d’une entreprise dès lors qu’il est établi qu’il dépend économiquement de cette activité spécifique.

Les arguments avancés par Uber pour expliquer que ses conducteurs ne sont pas des salariés s’appuient sur leurs horaires de travail flexibles, sur le fait qu’ils ont la possibilité de travailler simultanément pour plusieurs entreprises. Ces arguments demeurent recevables mais la directive impose tout de même à l’entreprise de traiter ses conducteurs comme des employés.

Dans une note, la directive s’intéresse également de près à la situation plus globale des travailleurs de l’économie dite participative, précisant qu’un nombre croissant d’employés ont un statut inadapté. Au lieu d’être classés comme entrepreneurs indépendants, ils sont assimilés à des patrons ou à des partenaires (les conducteurs d’Uber et de Lyft sont officiellement « des chauffeur-partenaires »).

La directive n’est pas une loi en soi, elle se contente juste de rendre plus claire la situation des salariés. Toutefois, elle laisse présager des mesures répressives et de possibles poursuites qui ont déjà poussé un certain nombre d’entreprises comme Shyp et Instacart, à requalifier le statut de leurs anciens « entrepreneurs » en salariés.

A l’échelle des Etats-Unis, un reclassement imposé des conducteurs de Uber en employés aurait des conséquences dévastatrices pour la valorisation de la société. En janvier dernier, Uber annonçait compter dans le pays 162 000 chauffeurs actifs, un chiffre en constante progression. De nouveaux calculs suggèrent que la requalification de l’ensemble des conducteurs américains de Uber en salariés, coûterait à l’entreprise la bagatelle de 1 milliard de dollars par an.

Dans cette configuration, une part significative du chiffre d’affaire annuel de Uber, de l’ordre attendu de 10 milliards de dollars d’ici fin 2015, y passerait. Mais Uber opère dans 54 pays et une telle dépense pourrait rogner une bonne partie des marges bénéficiaires de Uber aux Etats-Unis. A l’échelle mondiale, malgré ce rappel douloureux de la loi, Uber s’en sortirait contrairement à Homejoy.

Dans un courriel, Aswath Damodaran, professeur en finances d’entreprises à la Stern School of Business pense que : « cette décision impactera la valeur de la société (comme celle de toutes les entreprises de l’économie collaborative). Mais Uber a suffisamment de marges pour absorber le coup ». Et d’ajouter : « le vrai problème est celui d’éventuels futurs coûts cachés (assurance, etc.), qui mettraient en danger les fondements même du modèle ».

Malgré les sombres présages qui menacent l’économie de partage, un espoir pointe tout de même à l’horizon. Si l’on regarde les candidats proclamés à la course à l’élection présidentielle à venir, en particulier les favoris, on peut déduire que l’exécutif pencherait en faveur de Uber à partir de 2017.

La position exprimée par Hillary Clinton n’est ni pour, ni contre, mais plutôt ambivalente sur l’économie participative: « ce concert de demandes, cette ruée, montrent que cette économie crée des opportunités passionnantes et stimule l’innovation », déclarait la candidate dans un discours de campagne, la semaine dernière à la New School à New York. « Mais » nuance t-elle « elle soulève aussi des questions épineuses sur la protection du travail et sur la définition d’un bon emploi dans le futur ».

La position de son homologue républicain, Jeb Bush, était prévisible. Son approche de l’économie du partage était volontairement plus enthousiaste. Lors d’une visite qu’il effectuait la semaine dernière à San Francisco, il a fait le choix révélateur de saluer publiquement un taxi Uber, et n’a pas tari ensuite d’éloges à l’égard de l’entreprise.

« On parle d’un service quasi-vital », s’enthousiasme Jeb Bush. «Vous rencontrez des gens qui s’organisent et s’approprient leur vie, il est temps de saluer cette façon de faire».

Dans un jargon qu’il a emprunté à la Silicon Valley, le candidat Bush explique que Uber « rompt avec l’ordre ancien ».

Les présidents américains ont une plus grande latitude dans l’interprétation et l’application de la loi, une liberté fortement renforcée sous l’administration Obama – comme lorsqu’en novembre, le pouvoir a contourné le Congrès pour accorder l’amnistie à 5 millions d’immigrants illégaux; ou encore au début de ce mois, quand Obama a soutenu une nouvelle disposition permettant d’élargir l’admissibilité aux heures supplémentaires à quelque 4,6 millions de travailleurs.

Si l’économie participative peut rallier le président américain à sa cause, elle va certainement s’en sortir de justesse.

Version orignale : Will Uber Survive If Its Drivers Are Reclassified as Employees ?

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