Un citoyen chinois intente un nouveau procès face aux autorités pour réclamer des dommages-intérêts en lien avec le Covid-19

Par Frank Fang
15 août 2020
Mis à jour: 15 août 2020

Zhang Hai, la première personne en Chine à avoir intenté un procès contre le régime chinois pour sa mauvaise gestion de l’épidémie de coronavirus, a intenté un nouveau procès après que son action en justice initiale a été rejetée par un tribunal inférieur de la ville de Wuhan, dans le centre de la Chine.

« Le tribunal populaire intermédiaire de Wuhan n’a pas agi conformément à la loi. Il m’a seulement informé par téléphone que mon affaire avait été rejetée », a déclaré Zhang, selon le site d’information chinois sur les droits de l’homme Civil Rights and Livelihood Watch (CRLW). Zhang est un résident de Wuhan, la capitale de la province du Hubei.

Zhang a expliqué que lorsque le tribunal l’a appelé le 17 juin, il a demandé que la cour émette un document officiel expliquant pourquoi elle avait rejeté son cas. Mais le tribunal a refusé et lui a demandé de se renseigner lui-même sur les lois chinoises.

« Ensuite, je suivrai le protocole habituel en déposant ma plainte auprès d’une juridiction supérieure. Je veux voir comment les tribunaux traitent mes dossiers, s’ils peuvent protéger les droits des citoyens en matière de litiges », a ajouté Zhang.

Selon la CRLW, Zhang Hai a envoyé ses nouveaux documents concernant sa plainte par le service postal local, à la Cour populaire supérieure de la province de Hubei, vers 9 heures, heure locale, le 12 août.

Selon l’article 51 de la loi de procédure administrative modifiée de la Chine, qui est entrée en vigueur en mai 2015, les tribunaux sont tenus d’émettre un document avec des explications, lorsqu’ils rejettent une affaire.

Le 10 juin, Zhang a intenté une action en justice devant le tribunal populaire intermédiaire de Wuhan, demandant aux autorités chinoises une indemnisation de 2 millions de yuans (plus de 1,6 millions d’euros), alléguant que la décision du gouvernement de dissimuler des informations sur l’épidémie a causé la mort de son père. Son père est décédé des suites de complications liées au Covid-19.

Il a nommé trois entités gouvernementales comme défenderesses : la Ville de Wuhan, la Province de Hubei et l’hôpital général du Commandement central du théâtre de Wuhan.

Après que le père de Zhang a subi une fracture osseuse dans la ville de Shenzhen, dans le sud de la Chine, Zhang a conduit son père à Wuhan, d’où la famille est originaire, pour y être soigné à l’hôpital, le 17 janvier. Le père de Zhang a été admis à l’hôpital et a subi une opération.

Bien que l’opération ait été un succès, Zhang a déclaré que son père a ensuite développé une fièvre et avait été testé positif pour le virus, le 30 janvier. Son père est décédé le 1er février.

Zhang a déclaré qu’il n’aurait pas reconduit son père à Wuhan s’il avait su que l’épidémie était si grave.

Selon la CRLW, Zhang a déposé un document juridique auprès des bureaux des procureurs de Wuhan et de Hubei, ainsi qu’auprès du tribunal populaire supérieur de Hubei, leur demandant d’engager une action en justice pour le rejet du tribunal populaire intermédiaire de Wuhan.

« Je veux que toute la société voie comment les tribunaux de différents niveaux traitent les affaires judiciaires, s’ils me donneraient une chance de présenter mon cas. Je n’ai pas peur de perdre l’affaire, mais les autres ont peur que je présente mon cas », a déclaré Zhang, selon la CRLW.

Il n’a eu de nouvelles que du bureau du procureur provincial, qui lui a envoyé un message texte confirmant que le bureau avait reçu son document.

Depuis qu’il a engagé sa première action en justice, Zhang a déclaré que sa famille et lui ont été harcelés, et que la police locale s’est présentée à l’improviste à son domicile.

Lu Miaoqing, un avocat basé dans la ville de Guangzhou, dans le sud de la Chine, a déclaré à la CRLW que le tribunal populaire intermédiaire de Wuhan avait enfreint la loi en ne délivrant pas un document avec des explications. Lu a exprimé espérer que le tribunal populaire supérieur de Hubei se conformerait à la loi et préserverait à Zhang le droit à un procès.

Lu est membre du « Covid-19 Compensation Legal Advisory Group », un groupe de consultants ayant été formé par une vingtaine d’avocats et de défenseurs des droits en Chine et des dissidents chinois aux États-Unis, en mars dernier. Le groupe offre des conseils juridiques aux victimes en Chine, qui demandent une indemnisation et une réparation aux autorités chinoises, en rapport avec l’épidémie.

Le Covid-19 est une maladie causée par le virus du PCC, communément appelé le nouveau coronavirus. Le virus est apparu dans la ville de Wuhan, dans le centre de la Chine, fin 2019, mais les autorités ont fait tout leur possible pour dissimuler l’épidémie, en réduisant au silence les médecins dénonciateurs et en ne révélant pas, initialement, que le virus pouvait être transmis entre les personnes.

Zhang n’a pas été le premier à voir son affaire rejetée par le tribunal populaire intermédiaire de Wuhan, sans explication. À la fin du mois dernier, une résidente de Wuhan, surnommée Xu, a également reçu un appel du tribunal rejetant sa plainte déposée contre le gouvernement municipal de Wuhan.

Xu a allégué que la mort de son père, due au Covid-19, était le résultat direct de la négligence du gouvernement municipal dans la gestion de l’épidémie.

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