Un député propose d’élargir la notion de légitime défense : « Il y a des citoyens inquiets et je veux leur donner les moyens d’être rassurés »

Par Séraphin Parmentier
11 juillet 2019 Mis à jour: 12 juillet 2019

Fin juin, Joachim Son-Forget et sept autres parlementaires ont déposé un projet de loi destiné à préciser les contours du concept de légitime défense. Ils souhaitent notamment que le droit français intègre désormais la notion de sidération.

Député (apparenté UDI) de la 6circonscription des Français établis hors de France, Joachim Son-Forget a déposé un projet de loi visant à élargir le concept de légitime défense. Porté par sept autres parlementaires – Pierre Morel-À-L’Huissier (apparenté UDI), Christophe Naegelen (UDI), Jean-François Parigi (LR), Franck Marlin (LR), Emmanuelle Ménard (Non Inscrits), Bruno Bilde (Non Inscrits) et Marie-France Lorho (Non Inscrits) –, le texte vise à « préciser et à clarifier » le concept de légitime défense afin que la notion de sidération soit notamment prise en compte et bénéficie aux victimes d’agressions.

Dans un entretien publié le 8 juillet sur le site de Valeurs actuelles, l’ancien élu LREM est revenu sur ce projet de loi enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin dernier.

« Aujourd’hui, on ne prend pas en compte les réalités psychologiques de l’être humain. La loi nous dit qu’il faut réagir avec proportion dans la riposte, mais dans les faits, c’est extrêmement compliqué. Si quelqu’un vous attaque avec un couteau, vous ne savez pas comment vous allez réagir. Il y a un état de sidération, c’est l’instinct de survie qui reprend le dessus », explique M. Son-Forget.

« Je veux sanctuariser la victime dans son statut de victime. Dans ce texte, je m’appuie sur les législations suisse et allemande qui prennent en compte cet état de sidération, l’émotion de l’agressé face à l’agresseur. En Allemagne, le texte dit que si par désarroi, crainte ou terreur l’auteur dépasse les limites de la légitime défense, il n’est pas puni. Par ailleurs, ma proposition de loi répond particulièrement aux attentes de certains territoires comme la banlieue et l’outre-mer ; en Guyane par exemple, pour des raisons sociologiques différentes mais bien réelles », poursuit l’élu.

« Il y a une vraie injustice »

Interrogé quant aux raisons l’ayant poussé à présenter ce projet de loi, Joachim Son-Forget affirme avoir été régulièrement sollicité par les Français à ce sujet. « J’ai énormément de retours de citoyens qui ont l’impression d’être en état de faiblesse en cas d’agression. Ils ont peur de réagir, ils préfèrent se laisser faire. Ils ne veulent pas se retrouver en situation d’être condamnés. On peut défendre ses biens chez soi la nuit, mais on est presque empêché de défendre son intégrité physique le jour. »

Et le créateur du parti Je suis Français et Européen (JSFEE) de citer l’exemple de cet ancien légionnaire jugé fin juin pour le meurtre d’un dealer qui l’avait agressé avec sa compagne à la gare du Nord.

« En déposant ce projet de loi je pense aux policiers, gendarmes et militaires de l’opération sentinelle qui sont de plus en plus pris pour cible. Je suis vraiment sensible à ce fait là. Il y a une vraie injustice pour ces gens dont je suis proche, comme officier de réserve citoyenne dans l’armée et pour partager quelques centres d’intérêts avec les gens issus de ces métiers, notamment la pratique des armes à feu. L’exemple de l’ancien légionnaire accusé d’avoir tué son agresseur en mai 2014 à la gare du Nord est frappant. Il avait été renvoyé devant les assises alors qu’il n’avait fait que se défendre. Heureusement, il a été acquitté en juin dernier », souligne le député.

« Il faut dépasser les idéologies politiques »

« C’est une proposition de bon sens. […] Aujourd’hui, nous vivons dans un climat d’insécurité, j’essaie seulement d’y répondre modestement. Ce que je propose est déjà pris en compte en Allemagne et en Suisse sans que cela soit connoté d’extrême droite. On ne dit pas que les Allemands et les Suisses sont tous des nazis parce qu’ils prennent en compte l’anxiété, l’émotion d’une victime d’agression dans le cadre de la légitime défense », ajoute le diplômé de l’université de Dijon.

« Avec ce texte, je veux rassembler au-delà des clivages politiques. Ce n’est pas parce qu’en France l’aspect sécuritaire est connoté à droite que c’est forcément mauvais. Il faut dépasser les idéologies politiques. […] Je pense que tout le monde peut se retrouver autour de ce projet de loi. Il n’y a pas les salauds d’un côté et les bons de l’autre. Il y a des citoyens inquiets, et je veux leur donner les moyens d’être rassurés quand ce sont d’honnêtes gens », conclut Joachim Son-Forget.

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