Un juge bloque la certification des résultats des élections en Pennsylvanie

Par Ivan Pentchoukov
26 novembre 2020
Mis à jour: 26 novembre 2020

Le 25 novembre, un juge de Pennsylvanie a ordonné aux fonctionnaires de l’État de ne pas certifier les résultats de l’élection présidentielle américaine de 2020 avant que son tribunal ne tienne une audience sur une contestation électorale.

Le juge du Commonwealth Patricia McCullough a ordonné à l’État de ne prendre aucune autre mesure pour compléter la certification de l’élection présidentielle, que l’État a annoncée le 24 novembre. Elle a également bloqué la certification de tous les autres résultats des élections.

« Pour autant qu’il reste des mesures à prendre pour parfaire la certification des résultats de l’élection générale de 2020 pour les postes de président et de vice-président des États-Unis d’Amérique, il est provisoirement interdit aux défendeurs de le faire, dans l’attente d’une audience de preuve qui se tiendra vendredi », a écrit le juge dans son ordonnance (pdf).

« Il est provisoirement interdit aux défendeurs de certifier les autres résultats de l’élection, en attendant l’audition des preuves. »

Mme McCullough préside un procès intenté par des législateurs et des candidats républicains contre le Commonwealth de Pennsylvanie, le gouverneur démocrate Tom Wolf, la secrétaire d’État Kathy Boockvar et l’Assemblée générale de Pennsylvanie.

Les plaignants allèguent que la loi de la Pennsylvanie sur le vote par correspondance – loi 77 – est une violation de la constitution de l’État.

« À ce jour, l’Acte 77 est le changement le plus étendu et le plus fondamental du code de vote de la Pennsylvanie, mis en œuvre illégalement », affirme la poursuite, déposée devant la Cour du Commonwealth de Pennsylvanie.

« Comme pour les tentatives historiques antérieures d’étendre illégalement le vote par correspondance par voie législative, qui ont été annulées depuis la loi militaire sur le vote par procuration de 1839, la loi 77 est une autre tentative illégale de passer outre aux limitations du vote par procuration prescrites dans la constitution de la Pennsylvanie, sans avoir préalablement suivi la procédure nécessaire pour modifier la constitution afin de permettre l’extension. »

Les plaignants sont le député Mike Kelly (Parti républicain), le candidat républicain au Congrès Sean Parnell et la candidate à la Chambre des représentants de Pennsylvanie Wanda Logan.

Le bureau du gouverneur Tom Wolf n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires d’Epoch Times. On ne sait pas quelles étapes restaient à franchir au 25 novembre pour « parfaire » la certification des élections présidentielle et vice-présidentielle.

Après l’annonce de la certification des résultats de l’élection présidentielle par l’État cléf-de-voûte le 24 novembre, les plaignants ont déposé une demande en révision d’urgence (pdf) juste avant minuit, arguant qu’il n’était pas nécessaire d’agir aussi vite. En 2016, la Pennsylvanie a certifié l’élection présidentielle le 12 décembre.

« Il semble que les actions des défendeurs aient été accélérées à la suite de la demande en révision d’urgence [… ] dans le but d’empêcher toute action de redressement par cette cour avant que celle-ci n’ait pu évaluer la demande en révision d’urgence et les réponses à celle-ci », ont écrit les plaignants.

La demande d’urgence souligne que si la Pennsylvanie a terminé le décompte des votes et a soumis la certification signée à l’archiviste américain, il reste encore un certain nombre d’étapes à franchir pour que le processus de certification officielle soit achevé.

« Alors que les défendeurs ont peut-être tenté de manière proactive d’éviter une éventuelle mesure injonctive prise par cette Cour, les devoirs des défendeurs en ce qui concerne la finalisation des résultats complets de l’élection sont loin d’être terminés », peut-on lire dans le dossier.

Marc Elias, l’un des principaux avocats menant les batailles juridiques post-électorales des démocrates, a qualifié le procès de frivole.

« Le membre républicain du Congrès Mike Kelly a déposé un nouveau procès frivole en Pennsylvanie pour empêcher l’État de certifier les résultats des élections et pour faire choisir les électeurs par le corps législatif de l’État », a écrit M. Elias sur Twitter le 21 novembre. « C’est absolument honteux. »

Le président américain Donald Trump a répondu à M. Elias en écrivant : « Ce n’est pas du tout frivole. Elle est présentée au nom de l’un des membres les plus respectés du Congrès des États-Unis qui est dégoûté, comme tant d’autres, par une élection qui est un gâchis frauduleux. Faux bulletins de vote, votes de personnes décédées, observateurs républicains exclus, et plus encore ! »

Le gouverneur Tom Wolf a signé la loi 77 le 31 octobre 2019. Huit des neuf parrains du projet de loi au Sénat de Pennsylvanie étaient républicains.

Le procureur général de Pennsylvanie, Josh Shapiro, a réagi à cette injonction en déclarant qu’elle n’affecte pas la désignation des électeurs du 24 novembre.

Kathy Boockvar et d’autres fonctionnaires de l’État ont déposé un avis d’appel le 25 novembre, informant la cour qu’ils faisaient appel de la décision du juge Patricia McCullough devant la Cour suprême de Pennsylvanie (pdf).

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