Un juge de la Cour suprême des États-Unis suggère que Twitter et Facebook soient réglementés comme des services publics

Par Jack Phillips
7 avril 2021
Mis à jour: 7 avril 2021

Clarence Thomas, juge de la Cour suprême, a fait allusion à la possibilité de réglementer les grandes entreprises de Big Tech après que Facebook et Twitter ont suspendu le président Donald Trump de leurs plateformes en début d’année.

Me Thomas, considéré comme un conservateur au sein de la haute cour, a fait cette remarque dans un document de 12 pages, alors que la Cour suprême rendait une ordonnance rejetant une poursuite contre Trump, qui aurait soi-disant bloqué certains utilisateurs de Twitter pour les empêcher de commenter ses publications avant que son compte ne soit supprimé. La Cour suprême a déclaré que le procès devrait finalement être rejeté, car Donald Trump n’est plus en fonction et a été banni de Twitter. Cette déclaration a été faite après que la Cour d’appel du deuxième circuit a statué contre Trump.

« Les plateformes numériques d’aujourd’hui offrent des possibilités d’expression sans précédent, y compris de la part d’acteurs gouvernementaux. Mais ce qui est également sans précédent, c’est le contrôle d’une telle quantité de discours entre les mains de quelques parties privées », a écrit Thomas lundi (pdf). « Nous n’aurons bientôt d’autre choix que de nous pencher sur la manière dont nos doctrines juridiques s’appliquent à des infrastructures d’information hautement concentrées et privées telles que les plateformes numériques. »

Me Thomas a fait référence aux propriétaires respectifs de Facebook et de Google en les nommant – Mark Zuckerberg, Larry Page et Sergey Brin.

« Bien que les deux entreprises soient publiques, une seule personne contrôle Facebook (Mark Zuckerberg), et deux seulement contrôlent Google (Larry Page et Sergey Brin) », a-t-il écrit.

Me Thomas a reconnu que le compte Twitter de Donald Trump « ressemble à certains égards à un forum public protégé par la Constitution », mais il a noté qu’« il semble plutôt étrange de dire que quelque chose serait un forum gouvernemental alors qu’une société privée a le pouvoir illimité de le supprimer », faisant peut-être référence à la fermeture du compte de Donald Trump par Twitter après l’incident du 6 janvier.

Tout contrôle exercé par M. Trump sur le compte est très faible par rapport au pouvoir de Twitter, dicté par ses conditions de service, de supprimer le compte « à tout moment, pour n’importe quelle raison ou sans raison », a-t-il ajouté. « Twitter a exercé son autorité pour faire exactement cela ».

Me Thomas a ensuite déclaré que la technologie moderne n’est pas facilement prise en compte par les lois et règlements existants. Mais il a averti que la Cour suprême pourrait « bientôt n’avoir d’autre choix que de se pencher sur la manière dont nos doctrines juridiques s’appliquent à des infrastructures d’information hautement concentrées et privées telles que les plateformes numériques ».

« Le deuxième circuit craignait que Donald Trump, alors président, ne coupe la liberté de parole en utilisant les fonctions que Twitter mettait à sa disposition », a déclaré M. Thomas. « Mais si l’objectif est de s’assurer que la parole ne soit pas étouffée, alors la préoccupation la plus évidente doit nécessairement être les plateformes numériques dominantes elles-mêmes. Comme Twitter l’a clairement indiqué, le droit de couper la parole se trouve très puissamment entre les mains des plateformes numériques privées. La mesure dans laquelle ce pouvoir compte aux fins du premier amendement et la mesure dans laquelle ce pouvoir pourrait être légalement modifié soulèvent des questions intéressantes et importantes. »

Me Thomas a fait remarquer que les grandes entreprises technologiques ont un pouvoir considérable sur la circulation de l’information, et même des livres. Selon lui, il importe peu qu’Amazon, Facebook, Twitter et d’autres ne soient pas les seuls moyens de diffuser des discours, tant que leur pouvoir est inégalé.

« Une personne pourrait toujours choisir d’éviter le pont à péage ou le train et plutôt nager dans la Charles River ou faire une randonnée sur l’Oregon Trail », a-t-il écrit. « Mais pour évaluer si une entreprise exerce un pouvoir de marché substantiel, ce qui compte est de savoir si les alternatives sont comparables. Pour de nombreuses plateformes numériques d’aujourd’hui, rien ne l’est. »

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