Un législateur républicain intente un procès pour donner à Pence le « pouvoir exclusif » d’annuler les résultats des élections

Par Jack Phillips
30 décembre 2020
Mis à jour: 1 janvier 2021

Le représentant Louie Gohmert (Parti républicain, Texas) a intenté un procès au vice-président américain Mike Pence pour tenter d’annuler les résultats de l’élection présidentielle, demandant à un tribunal de donner à M. Pence « l’autorité exclusive » de décider quels votes du collège électoral devraient être comptés.

Selon le procès (pdf), Pence a un rôle dans la prochaine session conjointe du Congrès du 6 janvier 2021 (voir l’article explicatif sur les élections américaines) pour compter les votes du collège électoral des 50 États. Le procès de Gohmert, qui a été intenté contre Pence en sa qualité de vice-président, demande à un juge fédéral d’annuler la loi de 1887 sur le dépouillement des voix et d’accorder à Pence le pouvoir d’annuler les résultats des élections en faveur du président Donald Trump.

Le procès de M. Gohmert prétend que toute action entreprise par Pence le 6 janvier pour certifier les résultats du collège électoral afin d’assurer la victoire de Joe Biden serait frauduleuse. M. Gohmert demande également au juge Jeremy Kernodle, nommé par Trump, de déterminer que Pence soit autorisé à choisir les grands électeurs du Parti républicain qui votent pour Trump lors de la session conjointe du Congrès.

La Maison-Blanche et le bureau de Pence n’ont pas immédiatement répondu à la demande de commentaires d’Epoch Times.

« Le vice-président Pence détermine quelle liste de grands électeurs, ou bien aucune, compte pour cet État », affirme le procès de Gohmert. « Si aucun candidat ne dispose d’une majorité de 270 voix d’électeurs, alors la Chambre des représentants (et seulement la Chambre des représentants) choisit le président. »

Il ajoute que le 12e amendement de la Constitution américaine « prévoit les mécanismes exclusifs de règlement des différends » concernant les élections.

Le tribunal devrait rendre un jugement sur la question de savoir si « le vice-président Pence, en sa qualité de président du Sénat et de président de la session conjointe du Congrès du 6 janvier 2021 en vertu du 12e amendement, est soumis uniquement aux exigences du 12e amendement et peut exercer l’autorité exclusive et la seule discrétion dans la détermination des votes électoraux à compter pour un État donné, et doit ignorer et ne peut s’appuyer sur aucune disposition de la loi sur le dépouillement des voix qui limiterait son autorité exclusive et sa seule discrétion pour déterminer le dépouillement, qui pourrait inclure les votes des listes des électeurs républicains des États contestés », indique le procès de M. Gohmert.

M. Gohmert a noté que les électeurs sélectionnés par le Parti républicain dans plusieurs États clés contestés par Trump ont voté pour Trump et Pence. Les partis républicains de ces États ont déclaré qu’ils l’avaient fait pour préserver les possibilités de procès pour le président. Les électeurs qui ont été certifiés par les pouvoirs exécutifs des États clés ont voté lors du vote du Collège électoral du 14 décembre, donnant à Biden 306 voix contre 232 à Trump.

Pendant ce temps, M. Gohmert a déclaré dans le procès qu’il se joignait à un effort mené par le gouvernement du peuple pour contester les efforts de dépouillement des votes du collège électoral le 6 janvier. La candidature, qui est menée par le député Mo Brooks (Parti républicain, Alabama), a des dizaines de partisans dans la Chambre, a déclaré Brooks à Fox News le 28 décembre.

Trump a soutenu l’effort mené par M. Brooks et les autres législateurs républicains pour contester le dépouillement. Mais jusqu’à présent, il n’est pas clair si des sénateurs l’ont rejoint, ce qui est nécessaire pour mener à bien la contestation des votes électoraux.

Gohmert a déposé une plainte dans le district Est du Texas. Tyler Bowyer, Nancy Cottle, Jake Hoffman, Anthony Kern, James R. Lamon, Sam Moorhead, Robert Montgomery, Lorain Pellegrino, Greg Safsten, Kelli Ward et Michael Ward se sont également joints à la plainte.

L’affaire est Gohmert c. Pence, et le numéro d’affaire est 6:20-cv-00660.

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