Une sénatrice propose d’expulser les locataires sociaux dont les enfants sont condamnés pour trafic de stupéfiants

Par Emmanuelle Bourdy
23 février 2021
Mis à jour: 23 février 2021

La sénatrice des Alpes-Maritimes Dominique Estrosi-Sassone (LR) a déposé plusieurs amendements pour lutter contre le trafic de stupéfiants et les violences grandissantes dans certains quartiers dits sensibles.

« Le trafic de drogue est l’une des causes majeures des troubles de voisinage dans les quartiers », explique la sénatrice des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi-Sassone, ainsi que le relate CNews. Elle ajoute : « Face aux trafics de drogue, les bailleurs sociaux sont dépourvus d’outils adaptés leur permettant d’y répondre efficacement et rapidement. Cela engendre une incompréhension des voisins qui respectent les droits et les devoirs. »

Elle propose donc la possibilité aux propriétaires de pouvoir résilier le bail des locataires lorsque ceux-ci hébergent une personne impliquée dans des trafics de stupéfiants. Un amendement de repli a également été déposé par la sénatrice concernant les enfants du locataire qui vivent dans le même foyer et qui sont également impliqués dans des trafics identiques, peu importe que ces enfants soient majeurs ou non.

Le conseil constitutionnel avait désapprouvé cette mesure, alors qu’elle avait été adoptée dans la loi ELAN. Le but de cette mesure est de lutter contre les trafics de stupéfiants, en augmentation constante dans les quartiers réputés pour être sensibles dans l’hexagone. En effet, pour les locataires, cela constitue « une atteinte intolérable à la jouissance paisible de leur logement ».

De plus, la sénatrice niçoise veut donner plus de pouvoir aux polices municipales, afin de lutter contre « la menace terroriste » et « l’augmentation des violences », rapporte encore CNews. Elle souhaite donc « un périmètre d’interventions toujours plus vaste pour les forces de l’ordre ». Elle indique par ailleurs qu’ « il s’agit d’une demande forte des maires et des policiers pour une plus grande efficacité dans les investigations locales ».

Pour répondre à cette demande, trois amendements ont donc été déposés par l’élue des Alpes-Maritimes. Concrètement, ces amendements permettront ainsi aux polices municipales d’avoir accès à plusieurs fichiers, à savoir ceux des personnes recherchées, ceux des objets et des véhicules signalés, ainsi qu’aux fichiers d’immatriculation.

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