Volkswagen : ce n’est pas la première fois que le groupe allemand contourne les règles aux États-Unis

21 septembre 2015
Mis à jour: 21 septembre 2015

Le groupe Volkswagen aux États-Unis a admis avoir contourné les normes de qualité de l’air après que des contrôles de l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) en Californie aient démontré que les moteurs diesel légers du constructeur automobile allemand produisaient en fait de fortes émissions de carbone.

Le vendredi 18 septembre, l’EPA a condamné Volkswagen pour violation des normes, grâce à l’utilisation de logiciels sophistiqués utilisés pour contourner les normes d’émissions nationales. Le logiciel, appelé par l’EPA un « dispositif d’invalidation » a été conçu pour fausser les systèmes de contrôle d’émissions carboniques lorsque la voiture est en phase de test. En conduite normale, le système de contrôle des émissions s’éteint, permettant aux vapeurs de diesel considérablement nuisibles d’être expulsées – dépassant de 40 fois le seuil permis par la Clean Air Act (une des premières lois environnementales américaine). Volkswagen et le Bureau de surveillance de l’air de Californie (California Air Resources Board, CARB) ont tous les deux ouvert une enquête.

En mai 2001, après avoir procédé à un test aléatoire, l’EPA a identifié un problème dans les émissions carboniques des véhicules de 1999.

M. Martin Winterkorn, PDG de Volkswagen, s’est excusé dimanche d’avoir brisé la confiance du public et a promis de coopérer pleinement avec les enquêtes de l’agence environnementale.

Il a ordonné une enquête interne, affirmant dans un communiqué : « Nous ne faisons pas et ne tolérerons pas des violations de toute nature que ce soit à nos règles internes ou à la loi. »

Mais ce n’est pas la première fois que l’EPA ou le CARB ont des démêlés avec Volkswagen. Dans le passé, les deux organismes avaient déjà accusé Volkswagen de violations similaires, qui avaient abouti à des sanctions.

Des capteurs d’oxygène défectueux



Au début des années 2000, Volkswagen avait en effet omis de déclarer sa découverte de défauts d’émissions dans au moins 329 000 de ses véhicules Golf, Jetta et New Beetle sortis entre 1999 et 2001.

En mai 2001, après avoir procédé à un test aléatoire, l’EPA a identifié un problème dans les émissions carboniques des véhicules de 1999, problème causé par un capteur d’oxygène défectueux. Il se trouve que Volkswagen connaissait le problème depuis un an déjà – car le groupe avait reçu de nombreuses demandes de prise en charge par la garantie, associées à des capteurs d’oxygène fissurés – mais n’était pas allé jusqu’à le signaler. Selon la loi Clean Air Act, tout défaut lié aux émissions trouvé dans 25 véhicules ou moteurs de la même année et du même modèle doit être signalé dans les 15 jours.

Volkswagen a alors dépensé 26 millions de dollars en janvier 2002 pour rappeler tous les véhicules concernés et remplacer ou réparer la partie défectueuse. Une autre somme estimée à 660 000 dollars avait été consacrée à l’amélioration du système de suivi des défauts.

L’EPA avait finalement statué sur le cas du groupe allemand en 2005, pénalisant le constructeur automobile d’une amende de 1,1 million de dollars.

En 2004, Volkswagen avait déjà payé aux autorités californiennes une amende de 552 500 dollars pour la vente de voitures non certifiées en Californie

L’État de Californie, à propos du scandale dévoilé la semaine dernière, a travaillé en étroite collaboration avec l’EPA pour tester les voitures Volkswagen. Il a émis d’ailleurs un avis de violation de la loi distinct.

La Californie a été un leader dans les investissements énergétiques propres et a préparé le terrain en 2006 pour assurer la transition vers un avenir durable à faible émission de carbone – avec notamment le passage de l’AB 32, une loi exigeant une forte réduction de l’effet de serre. Depuis lors, plusieurs initiatives législatives ont été mises en œuvre pour construire la prochaine génération de voitures propres et économes en carburant.

Le CARB met en œuvre les règlementations sur les véhicules circulant dans l’État à travers un processus de certification rigoureuse, ainsi que des programmes de conformité et d’application. Il teste régulièrement les véhicules pour assurer leur conformité avec les normes de qualité de l’air.

En 2004, Volkswagen avait déjà payé à aux autorités californiennes une amende de 552 500 dollars pour la vente de voitures non certifiées en Californie. Volkswagen avait admis la vente en 2002 de 84 nouveaux véhicules sur plusieurs points de vente à travers l’État, et attribué cela à une erreur dans son système de commande électronique.

L’EPA devrait contraindre dans les prochains jours Volkswagen à émettre un avis de rappel sur ces véhicules afin de remédier au problème des émissions actuelles ; ce qui pourrait prendre jusqu’à un an, après avoir identifiés les mesures correctives appropriées et le plan de rappel.

Article en anglais : Volkswagen Circumvents EPA Rule; It’s Not the First Time

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