YouTube commence à supprimer les contenus sur la fraude électorale ; des experts affirment que c’est sans précédent

Par Bowen Xiao
11 décembre 2020
Mis à jour: 11 janvier 2021

Le 9 décembre, YouTube a annoncé que la société commencerait immédiatement à retirer les contenus relatifs à la présumée fraude qui a eu lieu lors de l’élection présidentielle de cette année, une mesure qui, selon des experts, est sans précédent dans sa portée. Cette mesure pourrait s’étendre à toutes les autres grandes plateformes.

Dans une déclaration du 9 décembre, la plateforme de partage vidéo a affirmé qu’elle commencerait « à appliquer cette politique aujourd’hui, et qu’elle intensifierait son action dans les semaines à venir ». La société a déclaré que la couverture médiatique et les commentaires sur ces questions « pourraient rester sur [son] site si le contexte éducatif, documentaire, scientifique ou artistique est suffisant ».

La société, détenue par Google, n’a pas fourni de contexte supplémentaire mais a donné un exemple en disant : « Nous allons supprimer les vidéos prétendant qu’un candidat à la présidence a gagné l’élection en raison de dysfonctionnements logiciels ou d’erreurs de dépouillement généralisées. »

La raison invoquée par YouTube pour justifier ce changement est que la date limite du 8 décembre pour l’élection présidentielle américaine est passée et que « suffisamment d’États ont certifié leurs résultats pour déterminer le président élu ».

Scott Watnik, membre du département des litiges et co-président du cabinet de cybersécurité de Wilk Auslander LLP, a fait remarquer que la « date limite de sécurité » autoproclamée par YouTube ne figure pas dans la Constitution américaine. La seule date figurant dans la Constitution qui concerne l’élection présidentielle est le 20 janvier, a-t-il déclaré.

« La Constitution est la loi du pays », a déclaré M. Watnik au journal Epoch Times par courrier électronique. « Il n’existe pas de règle juridique qui déclare que le statu quo tel qu’il existe le 8 décembre est gravé dans le marbre, et ce statu quo détermine qui doit être investi le 20 janvier. »

« Je m’attends à ce que Google, Facebook, Instagram, etc. adoptent bientôt la même stratégie de censure que YouTube », a-t-il ajouté. « Personne ne devrait être surpris si le compte Twitter de Donald Trump devait bientôt être supprimé. »

Des contestations judiciaires sont encore en cours, dont une devant la Cour suprême, qui pourraient changer le résultat de l’élection. La déclaration de YouTube n’en fait pas mention. La déclaration ne mentionne pas non plus la date du vote du collège électoral prévue pour le 14 décembre.

Le journal Epoch Times ne déclarera pas de vainqueur de l’élection tant que tous les résultats n’auront pas été certifiés et que les éventuelles contestations judiciaires n’auront pas été résolues.

Mark Grabowski, professeur associé spécialisé en cyberdroit et en éthique numérique à l’université d’Adelphi, a déclaré que ce type de censure allait probablement « se poursuivre sans relâche ».

« En fait, cela va probablement s’aggraver », a déclaré M. Grabowski au journal Epoch Times.

« Donald Trump était le seul politicien à prendre réellement position contre cette [censure] », a-t-il ajouté. « Les républicains du Congrès auraient pu tenter de freiner l’application de la section 230 hier, mais au lieu de cela, ils ont adopté un projet de loi qui renomme les bases militaires avec des noms politiquement incorrects. »

En vertu de l’article 230 de la loi sur la décence des communications (Communications Decency Act), les éditeurs peuvent être tenus responsables de tout contenu qu’ils publient, tandis que les plateformes de médias sociaux sont protégées par l’article 230, qui stipule qu’« aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif ne doit être traité comme l’éditeur ou le présentateur de toute information communiquée par un autre fournisseur de contenu informatif ».

Selon les critiques, ces entreprises, qui prétendent être des plates-formes, ne se contentent pas de maintenir un forum public mais modèrent également le contenu, ce qui en fait effectivement des éditeurs.

Mark Grabowski a déclaré que la censure que subissent ces vidéos « viole l’esprit de l’article 230 pour les plateformes comme YouTube », notant que l’entreprise ne devrait pas « assumer des rôles éditoriaux et décider quels points de vue sont répréhensibles ».

« Il ne s’agit pas – pour reprendre les termes de la loi – d’une ‘action volontaire et de bonne foi’. Et je doute que YouTube applique cette politique aux vidéos dénonçant des fraudes électorales dans d’autres pays », a-t-il déclaré.

Un porte-parole de YouTube n’a pas répondu immédiatement à une demande de commentaires envoyée par e-mail par le journal Epoch Times.

Tim Pool, un YouTuber, qui compte des millions d’abonnés sur ses chaînes, a expliqué que la plateforme lui a précisé qu’une vidéo doit remplir deux conditions pour être retirée. L’une des conditions est d’alléguer « une fraude ou une erreur généralisée » ; l’autre est de prétendre que le président Donald Trump a gagné.

« Vous ne pouvez pas combiner les deux […] Quelle étrange époque dans laquelle nous vivons », a déclaré M. Pool dans un post sur Twitter.

Lors d’une audition de la commission judiciaire du Sénat tenue le 17 novembre, des législateurs ont interrogé les directeurs généraux de Twitter et Facebook sur les pratiques de modération des contenus des plateformes de médias sociaux, les républicains accusant les entreprises de censurer les messages du président Donald Trump sur l’élection américaine, ainsi que ceux d’autres conservateurs.

Les législateurs des deux côtés de l’allée étaient pour la plupart d’accord sur le fait que l’article 230 devrait être réformé, ou potentiellement entièrement abrogé. Le sénateur Richard Blumenthal (Parti démocrate, Connecticut) a déclaré qu’« une série d’audiences sur les grandes entreprises technologiques est attendue depuis longtemps sur les questions de concurrence, sur les préoccupations relatives à la vie privée et sur la section 230 ».

Selon M. Watnik, l’échange généralisé d’idées et de réflexions sur la fraude électorale apparente peut être un coup mortel potentiel à le discours selon lequel Joe Biden est le président élu.

« Supprimer les échanges de pensées et d’idées libres est essentiel pour contrôler une histoire », a-t-il déclaré. « C’est pourquoi la censure a été utilisée par les régimes totalitaires pendant des siècles. »

« Ils devraient être traités comme des éditeurs traditionnels et cesser de bénéficier d’une protection juridique spéciale en vertu de l’article 230 », a déclaré M. Watnik à propos des entreprises du secteur des technologies de l’information. « Cependant, l’élimination totale des protections dont bénéficient ces sociétés de médias sociaux en vertu de la section 230 pourrait avoir un effet étouffant sur la liberté d’expression, car sans la section 230, ces sociétés seraient soumises à un tsunami de poursuites et pourraient être contraintes de cesser leurs activités. »

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